Droit pénal

Le droit pénal est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, la réponse pénale prend le plus souvent la forme d’une peine. Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l’individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques.

Il s’articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l’enquête, la poursuite et le jugement et l’exécution de la peine visant une personne soupçonnée, et le cas échéant condamnée, pour la commission d’une infraction.